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Avis 20180661
Conseil départemental du Loiret
Copie de son dossier d'aide sociale à l'enfance relatif à son placement en famille d'accueil...
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Avis 20180701
Centre hospitalier de Compiègne
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20180754
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées (MDPH 65)
Communication de son entier dossier administratif et médical et particulièrement :
1) les...
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Avis 20180759
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses décomptes de cotisations du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2017.
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Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...
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Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20181147
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son admission au sein de...
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Avis 20181162
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication, au choix de la requérante, de l'intégralité de son dossier médical notamment :
-...
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Avis 20181410
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Copie des documents suivants relatifs à son client, au titre des années 2014 à 2017 :
1)...
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Avis 20181417
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie du compte rendu de l'opération effectuée par le Docteur X le 12 mai 2015 à 23h45 dont son...
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Avis 20182300
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Communication du rapport d'incapacité qui a permis à la MDPH du Nord de déterminer son taux d'incapacité.
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Avis 20182361
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué par le Groupe hospitalier...
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Avis 20181571
Centre hospitalier d'Abbeville
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente pour son hospitalisation du 14 juin 2016.
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Avis 20181601
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie intégrale de son dossier médical concernant sa seconde opération effectuée le 6 février 2011.
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Avis 20181621
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué entre 1989 et 1994 détenu par l'hôpital...
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Avis 20181631
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour à l'hôpital...
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Avis 20181632
Centre hospitalier de Bastia
Copie papier de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son séjour suite à son...
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Avis 20181705
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication des décomptes la concernant pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.
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Avis 20181811
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de documents contenus dans le dossier médical de sa cliente détenu par le service...
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Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...