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Avis 20161423
Mairie du Nouvion-en-Thiérache
Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...
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Avis 20171571
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les données concernant les nouveaux équipements de la...
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Avis 20160190
Mairie d'Ecully
Copie sur cédérom et au format Excel (ou autre tableur) des grands livres des comptes de la...
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Avis 20160338
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20155855
Mairie de Grandfontaine (25)
Communication, de préférence au format numérique, en sa qualité de conseiller municipal, du...
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Avis 20156031
Ministère de l'intérieur
Consultation et de copie sur CD-ROM de son dossier individuel complet, numéroté et classé sans...
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Avis 20151285
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Délivrance d'une copie et non simple consultation des documents suivants :
1) concernant son...
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Avis 20151343
Meurthe et Moselle Habitat (MMH)
Communication des offres de prix détaillées des entreprises non retenues et de l'entreprise...
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Avis 20151529
Conseil départemental du Cher
Communication de l'information préoccupante les concernant, rédigée par Madame X, directrice de...
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Conseil 20150104
Service historique de la Défense
Demande de conseil sur les procédures envisagées par le service historique de la défense pour...
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Avis 20150253
Tribunal d'instance de Strasbourg
Communication par courrier électronique ou postal, et non simple consultation, des documents...
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Avis 20150353
Mairie de Villecresnes
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, sachant que le...
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Avis 20150631
Conseil territorial de Saint-Martin
Demande d'avis sur le refus opposé par la présidente du conseil territorial de Saint-Martin de...
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Avis 20153018
Mairie de Saint-Rémy (19)
Copie, sur support numérique, des documents suivants, pour l'année 2014 :
1) le compte...
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Avis 20151916
Mairie de Montigny-les-Cormeilles
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, du permis de...
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Conseil 20151931
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Légalité de la pratique consistant pour les agents hospitaliers, à donner délégation à une...
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Avis 20152086
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication par délivrance d'une copie, et non par consultation sur place dans les locaux de...
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Avis 20152144
Mairie de Piobetta
Avis sur la conformité de la décision du maire de Piobetta subordonnant la copie de la liste...
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Avis 20152150
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Copie, et non seulement consultation sur place, du dossier relatif à la déclaration de la...
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Avis 20152224
Service central des rapatriés (SCR)
Copie, et non seulement consultation sur place, de tout document relatif à sa cliente se...