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Avis 20154549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le traité de protectorat signé entre la France et le Royaume...
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Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154577
Syndicat départemental d'énergies du Calvados (SDEC)
Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 à 3 des marchés subséquents à...
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Conseil 20154633
Mairie de Neuville-en-Ferrain
Caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de...
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Avis 20154667
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication de la liste nominative de l'ensemble des agents non titulaires employés par le...
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Avis 20154740
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...
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Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
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Avis 20154815
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication des éléments suivants relatifs aux animaux du cirque X installé sur le parking de...
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Conseil 20154818
Mairie de Névache
Caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher...
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Avis 20154833
Conseil départemental de l'Aisne
Copie des documents suivants relatifs à la commission du fonds de solidarité pour le logement...
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Avis 20154872
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des documents relatifs au dossier...
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Avis 20154873
Société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois (SEMAG)
Communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune...
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Avis 20154877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication dans le cadre d'un établissement de droits à la retraite des décomptes...
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Avis 20154886
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication des documents suivants :
1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en...
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Avis 20154890
Mairie de Sainte-Croix-du-Mont
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur un support identique à celui utilisé par la...
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Avis 20154891
Mairie de Poissy
Copie, de préférence sur un cédérom au format pdf ou word, des documents suivants :
1)...
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Avis 20154892
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20154894
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20154895
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date du 21...
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Avis 20154896
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des déclarations de candidature aux élections municipales de 2014 concernant les...