07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Dossier personnel

01/06/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Concours Carrière

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Territoriale

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

15/12/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

24/11/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

24/11/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

22/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Syndicats et représentation

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes

27/01/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière