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31/12/2017 Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Sans objet/Communiqué

Avis 20171735
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171840
Préfecture de l'Essonne

Copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172120
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son dossier de demande de titre de séjour, déposé le 23 juin 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170249
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête du service consulaire concluant que le dossier de demande de réunification...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20170427
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère

Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance
Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère

Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Protection de l’enfance
Avis 20171108
Pôle de la nationalité française de Paris

Copie de la décision du 16 septembre 2015 de délivrance à sa cliente d'un certificat de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur

Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20171233
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de visa long...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171319
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'entier dossier de son client, notamment les documents suivants : 1) le refus...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20175950
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa cliente, née...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174491
Préfecture de la Drôme

Copie de l'arrêté, accompagné de la preuve de sa notification régulière, à savoir l’accusé de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174512
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité des dossiers de la fille de sa cliente, X née le 28 novembre 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174952
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier administratif de Madame X,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172542
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de refus de visa de son client, agissant en qualité de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour