Recherche - CADA

Mairie de Bordeaux Favorable

Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20156067
Mairie de Bordeaux

Copie, par courriel, des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155018
Mairie de Bordeaux

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la déclaration préalable n° DP 13...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151513
Mairie de Bordeaux

Envoi par courrier électronique d'une copie des documents suivants, relatifs au permis de...

07/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153024
Mairie de Bordeaux

Copie de l'acte de décès de Madame X épouse X, survenu le 3 juin 1901.

30/07/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20174402
Mairie de Bordeaux

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire n° X...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174749
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire n° PC 033...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20136111
Mairie de Bordeaux

Copie du courrier adressé à la société XXX XXX concernant les nuisances sonores générées par ses...

06/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20132001
Mairie de Bordeaux

Copie de plusieurs arrêtés de déclaration préalable pris durant l'été 2011 sur un terrain sis 1...

14/05/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20125041
Mairie de Bordeaux

Copie du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX.

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20123844
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Conseil 20131182
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable à une personne, des demandes d'exhumation de corps et des déclarations de...

28/03/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Politique et réglementation
Avis 20185619
Mairie de Bordeaux

Communication de la copie des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190644
Mairie de Bordeaux

Communication de son dossier médical constitué à la suite de la visite médicale d'embauche...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20193821
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants concernant le bar « Les Copains d'abord » (situé 27-29 rue...

16/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194269
Mairie de Bordeaux

Communication, après occultation éventuelle des seules mentions protégées par le secret du...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20211867
Mairie de Bordeaux

Communication des avis émis par l'architecte conseil de la « ville de pierre» préalablement à la...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire