-
Avis 20161993
Mairie du Port
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents non titulaires, avec...
-
Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
-
Conseil 20151127
Mairie d'Hyères
Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...
-
Avis 20150160
Mairie de Pornichet
Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...
-
Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
-
Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Copie des éléments suivants :
1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...
-
Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...
-
Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'ensemble de ses arrêtés de...
-
Avis 20132606
Mairie de Freyming-Merlebach
Communication des contrats de travail de Monsieur XXX XXX depuis 2003.
-
Avis 20130889
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables :
1) le...
-
Avis 20124344
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants le concernant :
1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...
-
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants :
1) le bilan social 2011 ;
2) le document unique ;
3)...
-
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
-
Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des listes des personnels suivantes :
1) la liste nominative des personnels sous...