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Avis 20171803
Premier ministre
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20165534
Présidence de la République
Copie, de préférence en format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20165535
Premier ministre
Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20170955
Ministère de la Justice
Copies des documents relatifs à l'élaboration du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant...
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Avis 20170964
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...
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Avis 20163241
Premier ministre
Communication des avis suivants, visés par l’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 instituant...
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Conseil 20155079
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Avis sur le projet de loi pour une République Numérique.
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Conseil 20153510
Premier ministre
Avis sur le projet de code des relations entre le public et l'administration.
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Avis 20180707
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) le nombre d’entreprises relevant du secteur...
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Avis 20181456
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des informations relatives à la tenue des...
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Avis 20185166
Ministère des Armées
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...
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Avis 20185419
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Publication en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de...
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Avis 20185421
Ministère de la culture
Publication en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de...
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Avis 20185422
Ministère de l'Intérieur
Mise en ligne des documents suivants :
1) les justificatifs de tous les frais de représentation...
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Avis 20191761
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) le courrier en date du 15 avril 2013 adressé par la X...
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Avis 20192897
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192898
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192899
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192900
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192901
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...