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Avis 20231896
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
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Avis 20230591
Mairie de Toulouse
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Avis 20227854
Collectivité territoriale de Corse
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Avis 20225142
Ministère des armées
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Avis 20217253
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Copie des documents suivants :
1) toute information/donnée ayant un lien avec la santé du...
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Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
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Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts
Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...
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Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...
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Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde
Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
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Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20205198
Centre hospitalier d'Hyères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du rapport établi par le médecin de...
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Avis 20195079
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Copie certifiée conforme du duplicata rédigé en novembre 2014 du certificat médical initial...
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Avis 20193076
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'expertise médicale détaillée du Docteur X du 21 février 2019, relative à son...
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Avis 20193195
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment les documents de dénonciation qui ont...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...
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Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ;
1) l’ensemble des pièces...
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Avis 20191581
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication, de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de prise en charge de...