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Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) le grand...
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Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...
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Avis 20161343
Mairie de Suippes
Consultation des éléments suivants :
1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...
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Avis 20162730
Mairie de Vanves
Copie des documents suivants, concernant la police municipale :
1) les extraits du budget de la...
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Avis 20156196
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
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Avis 20160125
Mairie des Mureaux
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...
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Avis 20160241
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant Madame X X, salariée de la...
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Avis 20156102
Mairie de Montataire
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants au format...
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Avis 20150962
Mairie de Malbosc
Copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs aux comptes administratifs de...
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Avis 20150777
Mairie de Vigy
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs à la maîtrise d’œuvre confiée au...
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Avis 20152745
Mairie de Puiseux-le-Hauberger
Copie des documents suivants :
1) l'acte de concession funéraire de la sépulture « X X » ;
2)...
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Avis 20144541
Mairie de Vinsobres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention signée avec l'épicerie...
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Avis 20144727
Mairie de Marnay-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés du maire portant délégation aux trois adjoints...
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Avis 20143788
Mairie de Clamart
Copie, sous format électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Avis 20144262
Mairie de Espeluche
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le courrier...
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Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20134926
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) la décision municipale approuvée relative à la convention...
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Avis 20135121
Mairie de Plougastel-Daoulas
Communication des documents suivants :
1) de préférence sous format électronique, s'agissant...
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Avis 20135247
Mairie de Langlade
1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité des...
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Avis 20135295
Mairie de Tramoyes
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les trois délibérations...