Recherche - CADA

Vidéosurveillance Justice Affaire courante Favorable

Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20144468
Mairie de Vannes

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier rapport annuel...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20174436
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'arrêté...

30/11/2017 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20175093
Tribunal de Grande Instance de Montargis

Copie des documents suivants : 1) le document imposant la présentation d'une carte d'identité...

25/01/2018 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20182158
Mairie de Rantigny

Copie du dossier technique relatif à la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans...

27/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin

Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
Avis 20130746
Préfecture de la Loire

Communication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20195084
Préfecture de la Charente

Communication, par l'envoi de photocopie à ses frais, de la copie de l'autorisation préfectorale...

02/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20195872
Préfecture du Morbihan

Communication, de préférence par voie numérique, des éléments suivants : 1) à la suite d'une...

25/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20210886
Préfecture du Pas-de-Calais

Consultation du rapport et ses annexes techniques de l'enquête administrative relative à...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy

Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...

08/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation
Avis 20213852
Mairie de Bourbourg

Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20213860
Mairie de Nice

Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin

1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Mise en ligne
Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...

14/10/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance