Recherche - CADA

Délégation de service public Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20172012
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Communication de la convention conclue en 2006 entre la Société d'Aménagement d'Agde et du...

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170984
Mairie d'Agde

Communication de la convention conclue en 2006 entre la X et/ou la ville d'Agde, la société X...

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193529
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication des pièces établissant et/ou justifiant la superficie (étendue - nombre de m2)...

16/01/2020 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195862
Mairie de Clichy (92)

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, du contrat de délégation de service public...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194125
Préfecture de l'Essonne

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le lot n° 5...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200607
Les Sables d'Olonne Agglomération

Communication des documents suivants : 1) la concession de l'établissement et de l'exploitation...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200800
Les Sables d'Olonne Agglomération

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20200868
Mairie de Bures-sur-Yvette

Caractère communicable, à toute personne, des factures des entreprises privées ayant réalisé des...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200979
Syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) de la Charentonne

Communication des documents suivants concernant la délégation du service public d'eau potable du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212068
Bordeaux Métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210711
Société nautique de la Vigne

Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants concernant le contrat de concession...

15/04/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau

Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Contrats administratifs Sécurité sanitaire Délégation de service public
Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Budgets et comptes Eau Délégation de service public
Avis 20212482
Communauté de communes de Marie-Galante

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20211815
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public attribuée en...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20214750
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication, dans le cadre de la requête indemnitaire déposée par le délégataire auprès du...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Eau Délégation de service public