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Avis 20170524
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4...
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Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze
Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...
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Avis 20170526
Conseil départemental de Mayotte
Communication de l'enquête sociale réalisée courant 2014, début 2015, à la suite de la demande...
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Avis 20170528
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport relatif au sol de « Doniambo » (site SLN, Nouméa) établi par la société...
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Avis 20170532
Mairie de Chaignay
Copie de la décision en date du 7 novembre 2014 approuvant le nouveau réseau des chemins ruraux,...
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Avis 20170533
Mairie de Cassis
Copie sous format numérique des documents suivants :
1) le dossier concernant le permis de...
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Avis 20170536
Mairie de Barcy
Copie sur support papier des documents suivants :
1) les délibérations instituant et modifiant...
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Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20170540
Mairie de Pélissanne
Communication du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Madame X, pour l'implantation...
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Avis 20170541
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Séjour ski pour des enfants de 6-8...
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Avis 20170547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration de succession de sa mère Madame X, décédée le X.
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Avis 20170549
Ministère de l'intérieur
Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...
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Avis 20170550
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170554
Office national des forêts (ONF)
Copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes de Roques concernant une...
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Avis 20170555
Préfecture du Gard
Communication des documents suivants :
1) l'étude hydraulique, autre que l'étude « Hydratec »,...
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Avis 20170559
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie du dossier médical de son client concernant son hospitalisation du 1er au 3 janvier 2015.
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20170561
Mairie de Nancy
Communication des documents suivants concernant l'emploi de Madame X dans l'un des...
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Avis 20170562
Mairie de Lévignac-de-Guyenne
Consultation, ou éventuellement copie du grand livre des comptes de l'année 2016, alors que le...
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Avis 20170563
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) par photocopie, son dossier administratif ;
2) ses...