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Conseil 20102934
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
- caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...
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Avis 20150622
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants pour les années 2007 à 2010 et 2014 :
1) la liste des îlots des...
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Avis 20150655
Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse
Copie des documents suivants :
1) le contrat ou toute pièce justifiant l'affirmation de la...
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Avis 20152416
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants :
1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...
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Avis 20152434
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants :
1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...
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Avis 20152436
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
Copie des documents suivants :
1) la correspondance de l'organisation de producteurs SCA COVIAL...
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Conseil 20134516
Préfecture du Nord
Caractère communicable des décisions suivantes relevant de la compétence de la préfecture en...
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Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...
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Conseil 20031300
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à des tiers des décisions individuelles concernant l'octroi d'aides au...
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Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
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Avis 20195326
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des statistiques des expéditions de la Guadeloupe vers la Martinique de :
1)...
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Avis 20195211
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20200913
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20200914
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de l'indication géographique...
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Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...
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Conseil 20210427
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)
Caractère communicable, dans le cadre d'une procédure contentieuse, au cabinet d'avocats de la...
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Avis 20210841
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des éléments relatifs à la race ovine « Montagne noire » :
1) la copie du...
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Avis 20213183
Unité pour les races Lacaune
Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...
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Avis 20214717
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication de la copie du « courrier à la filière » portant sur le rétablissement de...
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Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...