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Recouvrement Sans objet/Communiqué

Avis 20164647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal complet relatif à l'examen de la situation fiscale personnelle de leur...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Recouvrement
Avis 20164153
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité Recouvrement
Avis 20164296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de toutes les pièces relatives à la procédure d'imposition, comprenant le rapport de...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20164301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20165907
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation des amendes majorées concernant son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité Recouvrement
Avis 20170115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble du dossier fiscal de Madame X, née X, ancienne gérante de la société EURODEB...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Contrôle Recouvrement
Avis 20170116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du dossier fiscal de ses clients relatif au litige les opposant aux services de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Recouvrement
Avis 20170356
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, la...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Recouvrement
Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Judiciaire
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20150747
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie des documents suivants concernant les retenues effectuées sur sa retraite : 1) la...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Recouvrement
Avis 20153754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces de la procédure...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20175727
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des titres de recettes relatifs à la notification d'opposition à tiers détenteur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20181745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20181765
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

Copie des avis à tiers détenteur émanant du service des impôts des particuliers du centre des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement