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Territoriale Vie Publique / Vie Locale Vie Publique

Avis 20164782
Mairie de Thorigny-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs à la passation du...

15/12/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Territoriale
Avis 20163840
Mairie de Saint-André-de-Sangonis

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de création d'une régie « du maire » ; 2)...

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172068
Mairie de Clamart

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20172196
Mairie de Carhaix

Communication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20172247
Mairie de Beaumont-sur-Oise

Communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune : 1) les bilans...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Territoriale Prévention
Avis 20155492
Mairie d'Orly

Communication d'une copie de la publication sur les panneaux d'affichage communaux de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155522
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155525
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155526
Mairie de Villemomble

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155528
Mairie de Rungis

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155530
Mairie de Courbevoie

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155532
Mairie de Pantin

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Conseil 20155563
Communauté des communes du Serrois

- caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais services...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20153918
Mairie de Dun-sur-Auron

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Carrière
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon

Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Transport maritime et fluvial
Avis 20184103
Mairie de Condé-sur-Vesgre

Communication de la délibération du conseil municipal relative au régime indemnitaire applicable...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale