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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20164743
Mairie de Saint-Aunès

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier relatif à la déclaration préalable DP n°...

01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155586
Mairie de Meyreuil

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01306015K0020 délivré le 26 août 2015...

17/12/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20154991
Mairie de Wasquehal

Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20155091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Copie des documents suivants concernant le dossier de demande de permis de construire déposé par...

19/11/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication des documents suivants : 1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20195003
Mairie de Sérignan

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du 12...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20192308
Mairie de La Thieuloye

Communication des documents suivants : 1) dans sa totalité et sans page manquante, le permis de...

31/03/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203605
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents relatifs au projet de méthanisation avec épandage sur les communes...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20201050
Mairie de la Forteresse

Communication, par courrier électronique, ou par WeTransfer ou autres modes de transmission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire