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Avis 20170809
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat General du Conseil...
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Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)
Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...
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Avis 20171439
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication des décomptes des remboursements de soins à l'occasion de ses consultations ou...
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Avis 20150186
caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des décomptes de remboursement d'avril 2012 à avril 2014.
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Avis 20150297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale le concernant pour la période de...
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Avis 20143713
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication des statuts administratifs (registre d'inscription) des organismes suivants :
1)...
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Avis 20175615
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des décomptes de remboursements CPAM pour le mois de mai 2016 et juin 2016.
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Avis 20180759
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses décomptes de cotisations du 5 octobre 2015 au 5 octobre 2017.
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Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...
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Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20181169
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Communication du formulaire S1, document nécessaire à la régularisation de sa situation de...
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Avis 20181409
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication du décompte d'une facture optique du 7 juillet 2017 qui s'élève à 358,55 euros.
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Avis 20174628
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de leur déclaration initiale de médecin traitant faite lors de la mise en place du...
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Avis 20175102
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de ses décomptes de remboursements depuis le 1er janvier 2016.
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Avis 20182153
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20172958
Mutualité Sociale Agricole Dordogne-Lot-et-Garonne (MSA 24)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le rapport d'enquête fait à la suite du...
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Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...
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Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.
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Avis 20143625
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication de la convention pluriannuelle de gestion signée entre la CNAMTS et la SMEREP...