-
Avis 20172382
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20191125
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication, par voie postale, de l'intégralité des informations relatives au dossier médical...
-
Avis 20212074
Université François Rabelais de Tours
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs à son père décédé, le...
-
Avis 20210472
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents relatifs à la scolarité suivie à l'école Condorcet à Lens par son...
-
Conseil 20212776
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Caractère communicable, aux parents d'une étudiante ayant mis fin à ses jours, qui « sont...
-
Avis 20213455
Centre hospitalier du Mans
Consultation et copie du dossier personnel de son arrière‐grand‐père, le docteur X, né le X à...
-
Avis 20205593
Ministère de la Justice
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier administratif de Monsieur X, son père, né le X,...