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Avis 20164808
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie de documents relatifs à l'avis de contravention n° 4001691171 :
1) le cliché permettant...
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Avis 20164881
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de mandataire, de l'historique des contrôles...
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Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 :
1) le type exact...
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Avis 20165824
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de deux clichés photographiques de son véhicule relatifs à des infractions qui ont...
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Avis 20165849
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Copie, par courrier électronique, du bilan 2015 des radars automatiques indiquant la liste de...
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Avis 20161786
Mairie de Guénange
Communication du troisième volet de l'avis de contravention pour stationnement gênant n°...
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Avis 20162007
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de journaliste, des « chiffres clés du contrôle automatisé » pour...
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Avis 20162055
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne
Copie de l'arrêté qui justifie le stationnement gênant de sons véhicule à l'origine de la...
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Avis 20170276
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication du bilan complet des radars, à savoir le nombre annuel des messages d'infraction...
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Avis 20161510
Préfecture du Calvados
Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...
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Avis 20171622
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication des documents suivants :
1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne...
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Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...
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Avis 20163062
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication de l'intégralité du dossier technique du Radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à...
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Avis 20150671
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le certificat d'étalonnage de l'appareil de contrôle...
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Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...
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Avis 20153868
Mairie de Nice
Copie des assermentations des agents verbaliseurs identifiés par les matricules n° 00326885 et...
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Avis 20154446
Mairie de Carros
Copie des documents suivants :
1) les assermentations pour l'année 2013 au titre de la police de...
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Avis 20183666
Ministère de l'Intérieur
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183714
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Copie d'un dossier, même vierge, de demande d'implantation de radar automatique.
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Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.