Recherche - CADA

Détention d’armes Justice Affaire courante

Avis 20164445
Préfecture des Yvelines

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20164652
Préfecture de l'Oise

Communication du procès-verbal établi le 9 juin 2015 par la gendarmerie d'Attichy dans le cadre...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...

11/05/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Avis 20160203
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral prononçant la...

17/03/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes Chasse et pêche
Avis 20154624
Préfecture du Cantal

Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20154719
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable, à l'intéressé, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi...

05/11/2015 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité Détention d’armes
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes
Conseil 20190007
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à l’intéressé, du rapport établi par la gendarmerie le concernant et de...

24/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20180690
Préfecture de la Haute-Corse

Communication du duplicata de la déclaration d'armes à feu concernant sa carabine 22LR.

17/05/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20180803
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Communication des rapports de gendarmerie établis dans le cadre de l'instruction de la demande...

14/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20181064
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à un administré du résultat de l'enquête diligentée par les services de...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20175110
Préfecture du Val-d'Oise

Copie de l'intégralité du dossier le concernant relatif à la procédure d'autorisation de...

25/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20140829
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des rapports établis par Monsieur X., moniteur au maniement des armes, datés des 14...

27/03/2014 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20134545
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral numéro 2012164-0011 du 12 juin...

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes