Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Affaire de principe

Avis 20164276
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication du rapport d'audit réalisé en 2002 au titre du contrat de délégation couvrant la...

01/12/2016 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Conseil 20165820
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable, au représentant d'une association, des documents suivants concernant...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20162208
Centre hospitalier - Centre Bretagne

Communication des documents suivants concernant le marché public de gardiennage et de lutte...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20170726
Mairie de Lamorlaye

Caractère communicable, au candidat attributaire du marché public ayant pour objet la fourniture...

06/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole

Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...

20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155580
EDF

Communication de l'accord-cadre passé avec la société DIRECT ENERGIE, fournisseur alternatif...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20154797
Société de gestion immobilière de la Ville de Marseille - SOGIMA

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de...

05/11/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154893
Société anonyme d’HLM MAISONS ET CITES SOGINORPA

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20155268
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

1) caractère communicable, à un tiers, de la liste nominative des candidats évincés en raison de...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20183968
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie du document intitulé « Contrat de télémédecine » conclu le 29 mai 2017 avec la...

28/02/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184019
Mairie de Liercourt

Copie des documents suivants : 1) le contrat de location du logement communal situé rue du...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20175793
Mairie de Bellentre

Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille

Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20174991
Veolia Eau des pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant le contrat de sous-concession de la plage de La...

22/02/2018 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182177
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...

06/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182246
Radio France

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183007
SNCF Mobilités

Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183274
Etablissement français du sang (EFS)

Communication des documents suivants pour chacun des marchés publics référencés AMO n°01D16164,...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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