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Avis 20182605
Mairie d'Etretat
Copie de l'arrêté municipal règlementant la circulation sur l'avenue Damilaville interdite au...
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Avis 20190252
Mairie de Lesquin
Copie de l'arrêté municipal relatif au panneau « sens interdit sauf riverains » installé impasse...
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Avis 20191242
Mairie de Damgan
Copie des arrêtés, autres que celui du 27 juin 2018, réglementant et ayant réglementé, depuis le...
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Avis 20192696
Mairie de Poissy
Communication de l'arrêté municipal implantant un ou plusieurs passages piétons dans le boulevard Devaux.
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Avis 20200306
Mairie de Riantec
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200310
Mairie de Grand-Champ (56)
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
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Avis 20200645
Mairie de Béruges
Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...
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Avis 20195671
Mairie de Perpignan
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...
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Avis 20204049
Mairie d'Aramon
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20204071
Mairie de Mèze
Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...
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Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...