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Intervention Ordre Public Et Sécurité / Police Affaire courante

Conseil 20164929
Mairie de Dreux

Caractère communicable, à l'avocat d'une personne en conflit pendant devant le conseil des...

01/12/2016 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...

30/11/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...

30/11/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20182140
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports de police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite...

27/09/2018 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...

19/10/2017 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20192068
Mairie de Nice

Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...

07/11/2019 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20192158
Mairie de Digne-les-Bains

Communication de la copie du rapport de la police municipale, établi début février, à la suite...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194827
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de...

12/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20201527
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport de police d'intervention relatif à l’agression dont il a été victime le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20201600
Mairie de Carros

Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20202025
Mairie de Lesparre-Médoc

Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, établis par le...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20202174
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport d'intervention du 20 juillet 2019 à son domicile.

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)

Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20200714
Nantes Métropole

Copie du dernier rapport d'activité de la police municipale et des ASVP.

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20212095
Préfecture des Yvelines

Copie, sous format numérique, de l'enregistrement de son appel téléphonique au 17 police...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20201532
Ministère de l'Intérieur

Communication des enregistrements des trois appels téléphoniques qu’il a passés au 17, service...

10/09/2020 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur

Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention