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Avis 20090455
président du conseil général de la Haute-Savoie (direction de la protection de l'enfance)
- la copie de l'intégralité de tous les documents, archivés ou non, ainsi que des informations...
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Avis 20092334
président du conseil général du Vaucluse (service de l'aide sociale à l'enfance)
- la copie du dossier administratif de leur fils.
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Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
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Avis 20162344
Caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or (CAF 21)
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
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Avis 20160446
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le document réglementaire de validation du projet...
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Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
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Avis 20150913
Mairie de Chenôve
Communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque X sur le parking Géant...
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Avis 20151009
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Nouvelle Calédonie
Communication des différents courriers adressés par le président du conseil de l'ordre des...
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Avis 20151362
Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Copie des documents suivants se rapportant au renouvellement d'autorisations d'activité de soins...
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
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Avis 20152388
Métropole de Lyon
Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...
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Avis 20144705
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'inspection relatifs aux équidés de Madame...
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Avis 20144808
Mairie de Fontenay-Mauvoisin
Communication, par courriel, du rapport d'inspection de Madame X X, de la Direction...
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Avis 20143736
Conseil général de la Dordogne
Communication du rapport d'évaluation sociale du fils mineur de sa cliente, X X.
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Avis 20144257
Mairie de Chenôve
Copie, de préférence par courrier électronique, du rapport d'inspection sanitaire et des...
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Avis 20144264
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté CSSM 2014.07 du 7 août 2014 déclarant...
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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
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Avis 20135129
URSSAF de Lorraine
Communication des documents suivants relatifs au non-versement par la chambre de métiers et de...