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Avis 20090903
maire de Montouliers
- consultation avec copie éventuelles des documents suivants :
1) les différents relevés d'eau...
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Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...
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Avis 20114127
directeur général du CEMAGREF
- communication de la cartographie des écoulements (les lames d'eau) moyens mensuels et annuels...
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Conseil 20084434
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (directeur de l'eau et de la biodiversité)
- caractère communicable des documents de suivi de la mise en oeuvre de la directive relative...
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Conseil 20084743
président de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas
- caractère communicable à un administré, du dossier de projet d'assainissement non collectif de...
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Avis 20123064
préfet du Pas-de-Calais
- communication des éléments suivants :
1) concernant le projet du syndicat mixte d'aménagement...
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Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative :
1) la décision...
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Avis 19991273
président du SIDEN
- copie de l'intégralité de la police d'abonnement au service des eaux établie par le SIDEN en...
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Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
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Avis 20002536
président de la SOGEDO
- rapport établi par le responsable de la SOGEDO à Brantôme à la suite du litige opposant le...
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Avis 20002718
maire du Rouret
- copie du fichier fourni par la Lyonnaise des Eaux, avec indication des numéros...
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Conseil 20004170
maire de Tallende
- caractère communicable des documents suivants :
1)dans le cadre de la modification du POS,...
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Avis 20004304
préfet des Côtes d'Armor (bureau de l'environnement)
- copie de documents relatifs à un projet d'aménagement de la RD 7 ayant donné lieu à des...