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Avis 20164530
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de...
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Avis 20090716
président du Logement interprofessionnel des Alpes-Maritimes
- communication de documents relatifs à un logement social situé avenue du Commandant Bret à...
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Avis 20091562
maire de La Seyne-sur-Mer
La communication, avec éventuellement copie, des correspondances échangées depuis janvier 2007...
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Avis 20091601
maire de Villejuif
- la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...
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Avis 20100432
président de Pact Arim de Dordogne
- la copie du rapport pour le bien situé à "Barbenègre"(24410 CHENEAU) concernant la visite du...
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Avis 20101883
président du tribunal de grande instance de Paris
- copie du cahier des charges relatif à l'adjudication ayant eu lieu le 21 octobre 1999, portant...
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Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
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Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants et de leurs annexes :
1) le dossier d'évaluation concernant la...
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Conseil 20111493
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- demande de conseil portant sur le projet de convention d'utilisation des données de...
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Avis 20112148
directeur du Nouveau Logis Centre Limousin
- communication du contrat de travail de la gardienne de l'immeuble en place depuis le 1er juillet 2010.
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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
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Avis 20120197
préfet du Bas-Rhin
- copie des notifications faites par un huissier, puis transmises au préfet du Bas-Rhin en...
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Avis 20120497
directrice générale de l'office palois de l'habitat
- communication des documents suivants relatifs aux charges
1) concernant "les résidences...
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Avis 20161721
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des documents qui ont été échangés entre Monsieur X, le conciliateur, et Madame X,...
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Conseil 20161789
Mairie de Nîmes
Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...
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Avis 20161807
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de...
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Avis 20161838
ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud
Communication de tous les documents relatifs à la chaufferie collective de la cité Louis Armand...
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Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
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Avis 20162242
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du dossier administratif, notamment du bail d'habitation de sa mère, Madame X locataire...