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Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
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Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault
Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...
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Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
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Avis 20171415
Mairie de Limoges
Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...
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Avis 20171456
Mairie de Pertuis
Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...
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Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...
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Avis 20153824
Préfecture de police de Paris
Copie de la fiche d'informations relative à l'immeuble situé 4 square X-Paul Laurens 75016...
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Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
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Avis 20175966
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) autorisant le...
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Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...
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Avis 20175081
Mairie de Soorts-Hossegor
Copie des document suivants concernant l'établissement recevant du public « hôtel Jo and Jo »...
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Conseil 20182503
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Caractère communicable au propriétaire des locaux, du procès-verbal de visite établi le 28 juin...
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Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële
Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle :
1) la...
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Avis 20183190
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des rapports de la commission de sécurité concernant tous les bâtiments sportifs,...
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Avis 20180542
Mairie de Pontevès
Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...
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Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
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Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...
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Conseil 20200274
Mairie de Paris
Caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de...
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Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...