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Avis 20164084
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de...
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Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
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Avis 20183753
GCS UniHA L'Achat coopératif des Hôpitaux Publics (Lyon)
Communication, de préférence par voie électronique, pour les groupements hospitaliers de...
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Avis 20183754
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185751
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20185761
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...
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Avis 20174901
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des données de pharmacovigilance sur les 5 dernières années concernant les...
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Avis 20182362
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de la liste de ses trente patients à qui il a délivré plus de 20 molécules...
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Avis 20182715
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants :
1) l'ampliation de la décision portant autorisation d'importation...
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Avis 20182064
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) la décision du 15 décembre 2017 octroyant à Teva Santé...
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Avis 20183339
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation :
1)...
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Avis 20180024
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation :
1) dossier...
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Avis 20186134
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, sous toute forme, notamment écrite, sonore, visuelle (vidéo) numérique et/ou...
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Avis 20195552
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des plans de gestion de pénuries (PGP) des médicaments des laboratoires :
1)...
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Avis 20195964
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, sous format électronique ou, à défaut, en reproduction papier à ses frais, des...
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Avis 20200267
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courrier électronique ou par courrier de préférence sur support électronique,...
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Avis 20213011
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Copie, par courriel ou par voie postale, de la partie B du rapport d'enregistrement du produit...
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Avis 20203310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs à l’organisme notifié LNE-GMED :
1) le ou les rapports...