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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20091859
maire de Cambrai
- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...
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Avis 20092700
directeur du centre hospitalier Jean-Martin-Charcot de Plaisir
- la copie des examens et des prescriptions résultant de la prise en charge de son fils Robert...
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Conseil 20093805
maire de Saint-André-de-Corcy
Voir avis
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Avis 20100090
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
- la copie, en sa qualité de tutrice de son petit-fils, du dossier de sa fille née le 3 janvier...
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Avis 20100432
président de Pact Arim de Dordogne
- la copie du rapport pour le bien situé à "Barbenègre"(24410 CHENEAU) concernant la visite du...
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Avis 20101346
directeur du centre hospitalier intercommunal de Montfermeil
- copie de l'intégralité du dossier médical de la défunte mère de son client, hospitalisée du 8...
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Avis 20103143
président du conseil général du Loiret (ASE)
- la communication du dossier médical de sa fille, Audrey, âgée de 7 ans ainsi que le nom du...
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Avis 20103828
directeur du centre hospitalier Montperrin
- copie du dossier médical de son fils mineur Jean-Baptiste, sachant qu'il a été informé par...
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Conseil 20104663
directeur du centre hospitalier George Sand - Site de Bourges
- caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à ses ayants droit, sur le...
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Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)
- copie des documents suivants :
1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...
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Avis 20111270
directeur général des finances publiques (France Domaine Pyrénées-Atlantiques)
- copie des documents suivants et de leurs annexes :
1) le dossier d'évaluation concernant la...
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Conseil 20111493
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- demande de conseil portant sur le projet de convention d'utilisation des données de...
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Conseil 20112147
directeur du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
- caractère communicable aux patients des rapports d'expertises établis à propos des dispositifs...
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Avis 20112169
directrice générale de l'agence de la biomédecine
- la copie des documents suivants concernant le réseau français de sang placentaire (RFSP) :
1)...
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Conseil 20112418
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
- caractère communicable d'une recommandation professionnelle sur le "Traitement médicamenteux...
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Avis 20113072
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication, dans un format numérique et afin de mettre à disposition de ses clients des...
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Conseil 20113097
directeur de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- caractère communicable à des tiers d'informations estimées de nature environnementale...
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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Conseil 20113936
directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS)
Sa demande de conseil sur les points suivants :
1) lorsque la HAS est saisie d'une demande de...