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Avis 20175904
Mairie de Lourches
Communication des documents suivants relatifs au litige l'opposant à son voisin :
1) l'extrait...
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Avis 20175908
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de Naujac-sur-Mer (SMICOTOM 33)
Copie des autorisations ou ordres relatifs aux tournées supplémentaires (nocturnes) de ramassage...
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Avis 20175910
Tribunal d'instance de Marseille
Copie de l'ensemble du dossier relatif à sa demande de certificat de nationalité française...
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Conseil 20175911
Mairie de Bègles
- caractère communicable, d'un acte de « notoriété caveau » établi par un ayant droit à une...
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Avis 20175921
Compagnie Guadeloupéenne de services publics (CGSP)
Copie des documents suivants :
1) le contrat d'eau agricole le liant à la CGSP depuis juin 2008...
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Conseil 20175923
Inspection générale de la jeunesse et des sports
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration des mentions...
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Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
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Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...
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Avis 20175933
Mairie de Willems
Communication, au format numérique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux des conseils...
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Avis 20175937
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs...
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Conseil 20175939
Conseil départemental de la Savoie
Caractère communicable des comptes de l’association « Aide aux familles à domicile (AFD) »,...
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Avis 20175942
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des éléments suivants :
1) la liste des...
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Avis 20175947
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication par courriel sous forme tableur, des dossiers de demandes d'autorisations pour les...
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Avis 20175952
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain
Communication de l’intégralité des documents concernant le déclassement partiel de la rue des...
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Avis 20175953
Mairie de Pernes-en-Artois
Communication, par courriel ou courrier ou par mise en ligne sur le site internet de la commune,...
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Avis 20175954
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication de l'intégralité des rapports de l'IGAS consacré au Centre Hospitalier Sainte-Anne...
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Avis 20175955
Conseil départemental de l'Aube
Communication de l'intégralité des documents, notamment du rapport d'évaluation réalisé par les...
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Avis 20175961
Communauté de communes du Pays de Mirecourt
Communication par courriel, des éléments suivants relatifs au réseau d'assainissement collectif...
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Avis 20175963
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...