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Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20160756
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de...
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Avis 20153152
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces justificatives (courriers et détails...
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Avis 20175485
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Copie de l'ensemble de son dossier personnel.
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Avis 20142743
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...
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Avis 20130766
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20131576
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Copie et envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de...
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Avis 20184550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de la copie intégrale de l'avis, concernant son client, émis par le conseil de...
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Avis 20193492
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication du courrier envoyé à la direction des services départementaux de l'éducation...
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Avis 20194369
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) les corrigés des épreuves de...
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Avis 20194808
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication, par courriel, des documents relatifs à la décision administrative d'affectation...
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Avis 20200005
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de l'avis du comité médical supérieur du 10 septembre 2019 concernant son client.
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Avis 20192875
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier administratif depuis le...
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Avis 20202550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20204274
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...
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Avis 20214986
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication de tout document détaillant, de manière exhaustive, le nombre d'heures de cours...