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Avis 20191877
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...
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Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20194844
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194845
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194878
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194983
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20195037
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.
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Avis 20194767
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l’enquête sur le climat scolaire local qui a eu lieu au collège...
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Avis 20201870
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l'enquête de climat scolaire local qui a été diligentée par les...
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Avis 20202468
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l’intégralité du dossier scolaire relatif à son fils X, autiste Asperger, né le...
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Avis 20201410
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...
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Avis 20201538
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...
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Avis 20200733
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des dossiers administratifs issus de l'application informatique « Mosart »...
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Avis 20212012
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du document indiquant les barres d'entrées des derniers personnels certifiés et...
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Avis 20212297
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du dernier rapport de visite des établissements privés hors contrat suivants :
1)...
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Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...
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Avis 20211765
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, principal du collège La Courtille à...
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Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité de son dossier...