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Premier ministre

Avis 20194133
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...

07/01/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194890
Premier ministre

Consultation des documents suivants : 1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20220520
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20220712
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à un projet de parcs éoliens au large des côtes de...

10/03/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20220719
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) la date de sa révocation du statut de fonctionnaire de...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20217296
Premier ministre

Communication, par courriel, des feuilles de route interministérielles, visées dans la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217495
Premier ministre

Communication, par courriel, de la version numérique, au format .jpg ou équivalent, et dans la...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Communication
Avis 20217590
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion entre la MILDT devenue...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20217591
Premier ministre

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20217784
Premier ministre

Copie des documents suivants : 1) la circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20216459
Premier ministre

Communication des documents comptables justifiant de la ventilation des subventions allouées par...

16/12/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Subvention Budgets et comptes
Avis 20216842
Premier ministre

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du bilan du référentiel de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
Avis 20222612
Premier ministre

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20221430
Premier ministre

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221079
Premier ministre

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20221097
Premier ministre

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20221263
Premier ministre

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20221185
Premier ministre

Communication, par courriel ou par voie postale, à ses frais, de la copie de l'arrêté ou du...

31/03/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20221614
Premier ministre

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226685
Premier ministre

24/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Déliberation Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie

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