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Préfecture du Val-de-Marne Ordre Public Et Sécurité

Avis 20163632
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection dans...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...

20/10/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20163943
Préfecture du Val-de-Marne

Communication par courrier électronique de l'entier dossier de son client.

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20165876
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du courrier adressé au maire de la commune de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170043
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant les troubles de voisinage subies par la demandeuse : 1)...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20170282
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier relatif au refus le 26 octobre 2016 d'échanger le permis de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20170335
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier administratif et notamment l'arrêté d'expulsion de son client,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171348
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par cédérom, ou encore, par envoi postal, des...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20163015
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'intégralité du dossier de son client ouvert à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses.

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20155546
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie du dossier de son client détenu par la direction de l’immigration et...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154651
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20153088
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du rapport de police établi dans le cadre d'un litige qui oppose ses clients et la société...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20153475
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par le pôle étrangers de la direction de...

24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20154052
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154113
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154275
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...

10/01/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour