Recherche - CADA

Préfecture du Nord Favorable

Conseil 20164024
Préfecture du Nord

Caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20171843
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20160234
Préfecture du Nord

Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20154594
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire du GAEC de la Pouillerie...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20144863
Préfecture du Nord

Communication du courriel échangé entre la préfecture du Nord et la Maison départementale des...

05/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180683
Préfecture du Nord

Copie de documents relatifs à l'élaboration et la révision du plan local d'urbanisme de la...

15/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20134858
Préfecture du Nord

Communication, par envoi électronique, de l'arrêté de cessibilité de l'opération relative à la...

19/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20141790
Préfecture du Nord

Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20142127
Préfecture du Nord

Communication de l'ensemble des pièces du dossier administratif de sa cliente enregistrées,...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141310
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants relatifs à une installation classée pour la protection de...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Conseil 20134516
Préfecture du Nord

Caractère communicable des décisions suivantes relevant de la compétence de la préfecture en...

21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20131009
Préfecture du Nord

Copie du rapport établi par Monsieur XXX (DDTM du Nord) à la suite du contrôle effectué sur le...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190076
Préfecture du Nord

Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20200370
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20195957
Préfecture du Nord

Communication de la copie intégrale des actes délivrés par le maire de Willems, tels que...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201740
Préfecture du Nord

Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...

29/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Retraite
Avis 20204403
Préfecture du Nord

Communication, par voie électronique de préférence ou à ses frais, des documents relatifs à la...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées Inspection