Recherche - CADA

Préfecture des Yvelines

Avis 20215326
Préfecture des Yvelines

Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur dans les communes...

14/10/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20214204
Préfecture des Yvelines

Communication, en attente de la remise en état du terrain et du recouvrement des astreintes, à...

22/07/2021 Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212635
Préfecture des Yvelines

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212095
Préfecture des Yvelines

Copie, sous format numérique, de l'enregistrement de son appel téléphonique au 17 police...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20211971
Préfecture des Yvelines

Communication des listes électorales des communes du département des Yvelines.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20210097
Préfecture des Yvelines

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, à la suite de...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20203478
Préfecture des Yvelines

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les dossiers de demande de titre...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Santé
Avis 20203570
Préfecture des Yvelines

Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Expulsion
Avis 20202854
Préfecture des Yvelines

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de l'intégralité des listes...

08/10/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20203046
Préfecture des Yvelines

Copie, par courriel, de l'arrêté de composition de tous les membres de la commission...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20202385
Préfecture des Yvelines

Communication, de préférence sous support numérique, des documents suivants se rapportant à la...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20202387
Préfecture des Yvelines

Communication, sous support numérique si possible, de la copie des documents relatifs à...

24/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20201768
Préfecture des Yvelines

Communication, dans le cadre de la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture du pipeline...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20202086
Préfecture des Yvelines

Communication, sous support numérique ou par toute autre voie, de la copie des documents visés,...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20201239
Préfecture des Yvelines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations 4,5 et 11 du conseil...

30/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192021
Préfecture des Yvelines

Communication des documents se rapportant à la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture...

30/01/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20193905
Préfecture des Yvelines

Communication, « compte tenu des risques importants de fraude dans les élections à venir », afin...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20191638
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif et médical le concernant, notamment : 1) les...

31/12/2019 Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20192383
Préfecture des Yvelines

Communication, par envoi postal et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de l'intégralité du...

31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193406
Préfecture des Yvelines

Communication de son entier dossier de demande de naturalisation déposé le 17 mai 2018.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité