Recherche - CADA

Préfecture des Pyrénées-Orientales Affaire courante

Avis 20133399
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au camping « Le XXX XXX » bordant la...

26/09/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20132622
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions tenues à l'hôtel de...

12/09/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20180037
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, du référentiel « qualipref 2.0 » en vigueur dans le département.

05/04/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180496
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/04/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...

18/07/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique
Conseil 20194849
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Caractère communicable, à un tiers agissant pour le compte d'un usager, des documents...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de la copie des documents relatifs au village de Noël de la commune de Le Bararès...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Gestion domaniale
Avis 20194553
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par mail ou à défaut par courrier, de la copie des documents relatifs à...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20194779
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents relatifs à l'instruction du projet d'installation de six éoliennes...

12/03/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20200372
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20201685
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20211344
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Avis 20212629
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225622
Préfecture des Pyrénées-Orientales

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227174
Préfecture des Pyrénées-Orientales

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20230330
Préfecture des Pyrénées-Orientales

09/03/2023 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière Territoriale
Avis 20231525
Préfecture des Pyrénées-Orientales

20/04/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel

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