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Préfecture des Pyrénées-Orientales Affaire courante

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Séances

3 12/03/2020 2 18/09/2014 2 05/02/2015 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 10/10/2013 1 13/02/2014 1 10/04/2014 1 03/07/2014 1 16/10/2014

Mots-clés

4 Risques naturels 3 Carrière 2 Admission au séjour 2 Chasse et pêche 2 Dossier personnel 2 Hydrologie 2 Nationalité 2 Permis de construire 2 Prévention 2 Santé

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 4 Développement Durable Et Transports 4 Ordre Public Et Sécurité 6 Ordre Public Et Sécurité 7 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 3 Risques Naturels Et Technologiques 10 Justice 11 Environnement

Conclusions

22 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Environnement 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement

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