-
Avis 20183667
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation sur place, du dossier administratif de son client relatif à sa demande d'asile,...
-
Avis 20182327
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20182452
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa cliente.
-
Avis 20182507
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
-
Avis 20182589
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier de son client et notamment tous les documents relatifs à l'arrêté...
-
Avis 20184254
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.
-
Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
-
Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
-
Avis 20191380
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
-
Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...
-
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...
-
Avis 20201159
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sous forme de cédérom, de l'entier dossier administratif relatif à sa demande d'asile,...
-
Avis 20201049
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.