Recherche - CADA

Préfecture des Alpes-Maritimes Affaire courante

Avis 20144580
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de toutes les déclarations de candidature aux élections municipales de 1995, 2001,...

18/12/2014 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Support de communication
Avis 20175945
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20181100
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du plan guide d'aménagement et de gestion durable concernant le secteur de la Brague à Antibes.

14/06/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20181706
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20174207
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents produits dans le cadre des démarches suivies pour faire reconnaitre,...

16/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20135420
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...

30/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Intervention
Avis 20141779
Préfecture des Alpes-Maritimes

Consultation des registres d'immatriculations pour les années 1954 et 1957.

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation Archives
Avis 20143222
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de tous les arrêtés des plans de chasse au chevreuil, chamois et cervidé 2014 / 2015 (six)...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20133853
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de documents relatifs à l'expropriation concernant la parcelle cadastrée section CH n° 35...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20130586
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication du certificat d’hébergement établi par Madame XXX-Lise XXX, joint à son dossier de...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20131058
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'ancienne carrière de La...

14/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Ordures ménagères
Avis 20124376
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie des documents suivants relatifs au PPRi de Tourettes-sur-Loup : 1) l'arrêté approuvant le...

20/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...

22/11/2012 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail Zones d’activités
Avis 20176098
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie des deux dossiers d'urbanisme transmis par la mairie d'Antibes, au titre du contrôle de...

22/03/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20180328
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve-Loubet.

03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Logement
Avis 20180525
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve Loubet.

03/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20185640
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication de la copie des documents relatifs aux cétacés détenus par le parc « Marineland »...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20184635
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du rapport de l'expert naturaliste de la direction régionale de l'environnement, de...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20185580
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du compte rendu d'une enquête réalisée par le commissariat central de police Foch à Nice,...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour