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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Avis 20232701
Préfecture de police de Paris
22/06/2023
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf juridictionnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Avis 20232990
Préfecture de police de Paris
22/06/2023
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
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