Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris

Avis 20213782
Préfecture de police de Paris

Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...

22/07/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention
Avis 20213925
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20205367
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à sa demande d'échange de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20205517
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de demande de carte nationalité d'identité pour son fils X né le X.

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20211573
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20204985
Préfecture de police de Paris

Copie de la liste d’attente, complète et à jour, des demandes d’autorisation de stationnement et...

07/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20210735
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son entier dossier administratif personnel (dossier de suivi et...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20205709
Préfecture de police de Paris

Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210095
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal de l'audition de Monsieur X, dans le cadre de son dépôt de plainte le 4...

28/02/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20210319
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange de permis égyptien en permis...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20220163
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20220264
Préfecture de police de Paris

Communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20220277
Préfecture de police de Paris

Communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Immatriculation
Avis 20220406
Préfecture de police de Paris

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220698
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à...

10/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20220767
Préfecture de police de Paris

Communication des statistiques mensuelles de 2019 à 2021, novembre et décembre compris,...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20217375
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par voie électronique par courriel, des documents relatifs aux...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20217785
Préfecture de police de Paris

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages...

27/01/2022 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20217787
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs au festival WE LOVE GREEN : 1) l’entier dossier de...

27/01/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20216501
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour