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Préfecture de police de Paris Affaire courante

Avis 20213215
Préfecture de police de Paris

Communication du formulaire « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de...

17/06/2021 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20213240
Préfecture de police de Paris

Communication, remis en main propre ou par courrier électronique, à la suite de la décision le...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20213782
Préfecture de police de Paris

Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...

22/07/2021 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention
Avis 20205517
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de demande de carte nationalité d'identité pour son fils X né le X.

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20204985
Préfecture de police de Paris

Copie de la liste d’attente, complète et à jour, des demandes d’autorisation de stationnement et...

07/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20220163
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20220264
Préfecture de police de Paris

Communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20220277
Préfecture de police de Paris

Communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Immatriculation
Avis 20220406
Préfecture de police de Paris

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220698
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à...

10/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20220767
Préfecture de police de Paris

Communication des statistiques mensuelles de 2019 à 2021, novembre et décembre compris,...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20217375
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par voie électronique par courriel, des documents relatifs aux...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20217785
Préfecture de police de Paris

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages...

27/01/2022 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20217787
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs au festival WE LOVE GREEN : 1) l’entier dossier de...

27/01/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20216501
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20217120
Préfecture de police de Paris

Communication de tout document public (dossiers, rapports, études, comptes rendus,...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20223023
Préfecture de police de Paris

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20222223
Préfecture de police de Paris

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20221676
Préfecture de police de Paris

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention
Avis 20226522
Préfecture de police de Paris

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police

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