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Avis 20232121
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20230439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20226870
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20226942
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20226615
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20224536
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20223564
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20221873
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20217474
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par courrier électronique, des contrats locaux de sécurité en vigueur depuis le mois de...
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Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...
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Avis 20211356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...
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Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
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Avis 20183952
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des certificats d'immatriculation des véhicules suivants X.
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Avis 20183594
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, du dossier personnel de son client, dans le cadre de...
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Avis 20181776
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des statistiques des années 2014 à 2016 relatives aux villes Aubervilliers, La...
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Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20181210
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie électronique ou consultation du dossier de son client.
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Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.