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Préfecture de la Sarthe Affaire courante

Avis 20163984
Préfecture de la Sarthe

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier concernant la demande déposée par la SNC LE...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20151727
Préfecture de la Sarthe

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.

21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141854
Préfecture de la Sarthe

Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...

05/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Inspection
Avis 20133386
Préfecture de la Sarthe

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20130901
Préfecture de la Sarthe

Copie de documents relatifs aux dossiers de permis de construire de deux éoliennes sur la...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Énergies renouvelables
Avis 20131615
Préfecture de la Sarthe

Copie des documents suivants : 1) les actes, ainsi que leurs annexes et plans de zonage, par...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20185209
Préfecture de la Sarthe

Communication des résultats d'analyse de la teneur en chlorure de vinyle monomère (CVM) dans...

27/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Eau
Avis 20184638
Préfecture de la Sarthe

Communication des listes électorales du département par le biais de la plateforme dédiée...

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20190661
Préfecture de la Sarthe

Communication du compte rendu d'audition du père présumé de la fille mineure de sa cliente.

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193348
Préfecture de la Sarthe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transports publics
Avis 20195801
Préfecture de la Sarthe

Communication des listes électorales du département pour l'année 2019.

30/01/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192148
Préfecture de la Sarthe

Communication des listes électorales du département.

20/02/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192957
Préfecture de la Sarthe

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des informations relatives au colza...

19/12/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Sécurité sanitaire Activités agricoles Politique et mesures de sécurité Action du gouvernement
Avis 20194148
Préfecture de la Sarthe

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

25/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Envoi des documents Permis de conduire
Avis 20201805
Préfecture de la Sarthe

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201359
Préfecture de la Sarthe

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

16/07/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Demandes abusives
Avis 20212093
Préfecture de la Sarthe

Communication des éléments suivants relatifs à l'analyse de la concentration de chlorure de...

06/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques
Avis 20214819
Préfecture de la Sarthe

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à la mise en œuvre des...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20215729
Préfecture de la Sarthe

Communication des élements suivants relatifs à la pollution par le chlorure de vinyle monomère...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques Pollution
Conseil 20215162
Préfecture de la Sarthe

Caractère communicable, à une association, des pièces du dossier déposé par une société...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables

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