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Préfecture de la Marne

Avis 20162734
Préfecture de la Marne

Communication de l'arrêté autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air de...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20160122
Préfecture de la Marne

Copie de documents relatifs au lotissement réalisé par les consorts X, situé au lieu-dit...

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Logement
Avis 20174923
Préfecture de la Marne

Communication de la ou des décisions emportant agrément du préfet au profit de la société X,...

14/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20133463
Préfecture de la Marne

Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Admission au séjour
Avis 20133797
Préfecture de la Marne

Communication de l'ensemble des autorisations d'inhumer dans le cimetière confessionnel privé...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes
Avis 20124894
Préfecture de la Marne

Copie des documents suivants concernant la création d'une zone de développement de l'éolien sur...

10/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Énergies renouvelables
Avis 20131211
Préfecture de la Marne

Copie des documents suivants demandés auprès de la sous-préfecture de Reims : 1) les...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Prud’hommes
Avis 20190784
Préfecture de la Marne

Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...

26/09/2019 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202794
Préfecture de la Marne

Copie de l'arrêté préfectoral ayant octroyé la médaille du travail le 01 janvier 2010 à son père...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20213653
Préfecture de la Marne

Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20212375
Préfecture de la Marne

Copie de la « note blanche » citée par le préfet de la Marne dans son mémoire en réponse du 22...

27/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211340
Préfecture de la Marne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20212611
Préfecture de la Marne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216851
Préfecture de la Marne

Communication des documents suivants concernant le centre commercial X à Fagnières : 1) toutes...

16/12/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20225607
Préfecture de la Marne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche