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Préfecture de la Guyane Affaire courante

Avis 20171477
Préfecture de la Guyane

Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.

08/06/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20160751
Préfecture de la Guyane

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing) : 1)...

31/03/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20154897
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants concernant la convention attributive de subvention au titre...

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20143779
Préfecture de la Guyane

Communication des arrêtés pris par le préfet de la Guyane portant approbation des statuts de...

30/10/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF Sécurité sociale
Avis 20133022
Préfecture de la Guyane

Communication des observations émises par les services de la préfecture de Guyane sur le contrat...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133049
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130497
Préfecture de la Guyane

Copie, avec occultation des mentions de nature privée ou personnelle, des documents suivants...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130562
Préfecture de la Guyane

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants le concernant : 1) son...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124972
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet le nettoyage des...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192410
Préfecture de la Guyane

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20211325
Préfecture de la Guyane

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20203034
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la mission interministérielle...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20220428
Préfecture de la Guyane

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20221568
Préfecture de la Guyane

Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...

21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20225267
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20225268
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20225409
Préfecture de la Guyane

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20227827
Préfecture de la Guyane

26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles