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Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Avis 20195847
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20195899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de l'ensemble des pièces fondant la décision d’ajournement de la demande de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194390
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de la copie de la lettre recommandée de mise en demeure adressée au X, relative au...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201849
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, à la suite de nuisances olfactives subies par ses clients, de l'entier dossier...

10/09/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Pollution
Avis 20195692
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents relatifs à la X : 1) les résultats des auto‐contrôles des rejets de...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20200526
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs à...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20211681
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, sous forme électronique par courriel dans un format informatique standard ou, à...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20211763
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication du rapport de la phase 2 mentionné, pages 6 et 32 du document « Accompagnement...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...

22/07/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel
Avis 20203673
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le cerfa du 3 août 2020 délivré par le...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20211331
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20220434
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217302
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse détenue par...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20217718
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20220685
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225594
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20226832
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

15/12/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques

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