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Préfecture d'Ille-et-Vilaine

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Séances

2 14/03/2013 2 18/06/2015 2 27/01/2022 1 20/06/2013 1 05/12/2013 1 27/03/2014 1 19/06/2014 1 27/11/2014 1 07/05/2015 1 04/06/2015

Mots-clés

6 Admission au séjour 5 Installations classées 5 Permis de conduire 3 Chasse et pêche 3 Nationalité 3 Pollution 2 Expulsion 2 Gestion domaniale 2 Liste électorale 2 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 6 Ordre Public Et Sécurité 8 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 3 Espace Naturel 9 Ordre Public Et Sécurité 5 Etrangers 11 Environnement 15 Justice

Conclusions

10 Favorable 7 Favorable/Sauf sécurité 6 Sans objet/Communiqué 6 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Appréciation 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

32 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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